En effet pour les indemnités journalières pour les indépendants, (artisans, commerçants, profession libérales...), vous avez le choix entre quatre formules :
Les indemnités journalières sont versées pendant 1 an
Les indemnités journalières sont versées pendant 2 ans
Les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans
Les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans plus la rente à l'invalidité
Le législateur exige aux compagnies d'assurances de vérifier vos revenus de l'année précédente et de ne pas vous garantir plus à moins que vous ayez des justificatifs probants.
Si vous étiez en activité en 2003 pour un bénéfice imposable de 24000€ par an vous pouvez vous garantir pour 200€ par mois en déduisant ce que les régimes obligatoires vous verseraient comme indemnités journalières.
Cependant, les indépendants ne peuvent gagner plus en arrêt de travail qu'en activité. Les indemnités journalières garanties qui seraient au dessus de ce montant ne seraient jamais réglées. Le législateur nous demande de vérifier en cas d'arrêt de travail en cas d'accident ou de maladie les indemnités journalières servies par votre caisse ainsi que votre bilan fiscale de l'année précédente.
Toutes les indemnités journalières garanties à tort ne seraient pas payées et les cotisations versées à tort au prorata seraient conservées en tant que pénalités. Vos garanties peuvent avoir des durées différentes.
La rente invalidité prévoit de vous garantir jusqu'à la retraite une rente afin que vous puissiez conserver votre pouvoir d'achat dans les meilleures conditions. |