# Assurance emprunteur et co-emprunteurs : comment répartir les garanties ?
Lorsque vous contractez un crédit immobilier à deux, la question de l’assurance emprunteur devient rapidement complexe. Comment protéger efficacement chaque co-emprunteur sans payer une prime excessive ? Quelle répartition des garanties adopter pour équilibrer protection financière et coût optimal ? Ces interrogations prennent d’autant plus d’importance que l’assurance emprunteur représente souvent le deuxième poste de dépense d’un crédit immobilier, après les intérêts. La répartition des quotités entre co-emprunteurs constitue un choix stratégique qui influence directement votre budget mensuel, mais également la sécurité financière de votre foyer en cas de sinistre. Une décision éclairée nécessite de comprendre les mécanismes de répartition, d’évaluer précisément votre situation personnelle et professionnelle, et d’anticiper les évolutions possibles de votre parcours de vie.
La quotité d’assurance emprunteur : définition et mécanismes de répartition entre co-emprunteurs
La quotité d’assurance représente la part du capital emprunté que l’assureur prendra en charge pour chaque co-emprunteur en cas de réalisation d’un sinistre couvert. Ce pourcentage détermine concrètement quelle portion du capital restant dû sera remboursée par l’assurance si vous vous trouvez dans l’incapacité de poursuivre vos remboursements suite à un décès, une invalidité ou une incapacité temporaire de travail. Contrairement à une idée reçue, la quotité ne reflète pas nécessairement la part de propriété du bien immobilier, mais uniquement le niveau de couverture assurantielle. Les banques exigent systématiquement une couverture minimale de 100% du capital emprunté, mais cette exigence peut être répartie de multiples façons entre les co-emprunteurs.
Le principe de quotité à 100% versus quotité cumulée à 200%
La répartition classique consiste à assurer chaque co-emprunteur à hauteur de 50%, atteignant ainsi les 100% requis par l’établissement prêteur. Cette configuration présente l’avantage d’un coût modéré, mais expose le co-emprunteur survivant à devoir assumer seul 50% des mensualités restantes en cas de décès de son partenaire. À l’opposé, une couverture à 100% pour chaque co-emprunteur (soit 200% au total) garantit que le prêt sera intégralement remboursé quel que soit le co-emprunteur touché par un sinistre. Cette option maximise la protection mais double quasiment le coût de l’assurance. Entre ces deux extrêmes, des répartitions asymétriques comme 70/30, 80/20 ou même 100/50 permettent d’ajuster finement la couverture selon les revenus et les besoins spécifiques de chaque emprunteur.
Calcul du taux effectif global (TEG) selon la répartition choisie
Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) varie significativement selon la répartition des quotités choisie. Pour un couple de 35 ans empruntant 250 000€ sur 20 ans, une couverture 50/50 génère typiquement un TAEA global entre 0,25% et 0,35%, tandis qu’une protection 100/100 fait grimper ce taux entre 0,50% et 0,70%. Cette différence se traduit par un surcoût mensuel de 50 à 100€ environ, soit 12 000 à 24 000€ sur la durée totale du pr
êt.
Concrètement, plus vous augmentez la quotité d’assurance sur une tête, plus le coût global de l’assurance de prêt immobilier se répercute sur le TEG de votre crédit. Les banques ont l’obligation d’intégrer le coût de l’assurance emprunteur dans le calcul du TAEG (taux annuel effectif global), ce qui permet de comparer objectivement plusieurs offres. Une répartition asymétrique du type 70/30 ou 80/20 pourra donc, à garanties identiques, générer un TAEG différent d’une répartition 50/50, tout simplement parce que la prime payée par chaque co-emprunteur n’est pas la même. Il est donc essentiel, lors de la simulation de votre crédit immobilier, de demander à la banque ou au courtier des TAEG détaillés pour chaque scénario de répartition des quotités.
À noter également que le mode de calcul de la prime influe sur l’impact du choix de quotité sur le TAEG. Certaines assurances emprunteur appliquent une cotisation sur capital initial constant, d’autres sur capital restant dû. Dans le premier cas, la prime est plus élevée en début de prêt mais stable dans le temps, dans le second cas, elle diminue au fur et à mesure des remboursements. Deux configurations de quotités qui semblent proches sur le papier peuvent donc générer des écarts significatifs en coût total d’assurance et en TAEG affiché. D’où l’intérêt de ne pas se limiter au seul taux nominal du crédit et de comparer le coût global assurance + intérêts.
Les obligations légales de couverture minimale imposées par les banques
Sur le plan légal, aucune loi n’impose explicitement la souscription d’une assurance emprunteur pour un crédit immobilier. En pratique néanmoins, les banques conditionnent quasi systématiquement l’octroi d’un prêt à la présence d’une assurance couvrant au minimum le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette couverture minimale doit représenter au moins 100% du capital emprunté, que ce soit sur une seule tête ou réparti entre plusieurs co-emprunteurs. En dessous de ce seuil, le risque de non-remboursement serait jugé trop important par l’établissement prêteur.
Les autorités de régulation, via le CCSF (Comité consultatif du secteur financier), ont défini une grille de critères d’équivalence de garanties que les banques doivent respecter lorsqu’un emprunteur souhaite recourir à la délégation d’assurance. Cela signifie que la banque peut exiger un niveau de protection donné (décès, PTIA, ITT, IPT, voire IPP et perte d’emploi pour certains profils), mais ne peut pas refuser une assurance externe dès lors que ces critères sont remplis. En revanche, même dans le cadre d’une délégation, elle reste fondée à exiger que la somme des quotités d’assurance atteigne au minimum 100% sur l’ensemble des co-emprunteurs.
Au-delà du plancher obligatoire, chaque banque applique sa propre politique de risque. Certaines exigent par exemple une quotité de 100% sur chaque tête pour l’acquisition de la résidence principale, surtout lorsque la durée du prêt excède 20 ans ou que la capacité de remboursement du foyer est jugée fragile. D’autres acceptent des répartitions plus souples (60/40, 70/30, etc.), notamment pour des investisseurs locatifs ou des couples dont les revenus sont très déséquilibrés. Dans tous les cas, mieux vaut clarifier en amont, avant de signer une offre de prêt, quelles sont les contraintes minimales de quotité imposées par votre banque.
Simulation comparative : quotité 50/50 versus 70/30 sur un prêt de 300 000€
Pour illustrer l’impact concret de la répartition des quotités d’assurance emprunteur, prenons l’exemple d’un couple qui emprunte 300 000 € sur 25 ans pour financer sa résidence principale. Supposons que Monsieur perçoive 3 000 € net par mois et Madame 1 800 € net, et qu’ils envisagent deux scénarios : une répartition 50/50 et une répartition 70/30 (70% sur la tête de Monsieur, 30% sur celle de Madame). Le contrat d’assurance de prêt immobilier propose un taux de base identique pour les deux, par exemple 0,20% du capital initial pour la garantie décès/PTIA et 0,15% pour les garanties ITT/IPT.
Dans le scénario 50/50, chacun est donc assuré pour 150 000 €. La prime annuelle globale sera la même pour les deux co-emprunteurs, et en cas de décès de l’un des deux, l’assurance remboursera 150 000 € de capital restant dû. Le survivant devra continuer à assumer seul la charge des 150 000 € restants, ce qui peut s’avérer lourd si ses revenus sont nettement inférieurs. Dans le scénario 70/30, la prime totale reste proche (puisque la somme des quotités est toujours de 100%), mais la répartition des cotisations et de la protection est ajustée : Monsieur paie une part plus élevée de prime, mais en contrepartie, en cas de décès ou d’invalidité le touchant, l’assurance remboursera 70% du capital restant dû, ne laissant à la charge de Madame que 30% du prêt.
Imaginons qu’au moment d’un sinistre, le capital restant dû soit de 240 000 €. Avec une quotité 50/50, l’assurance rembourserait 120 000 €, laissant 120 000 € à la charge du co-emprunteur survivant. Avec une quotité 70/30 sur la tête du conjoint le mieux rémunéré, l’assurance prendrait en charge 168 000 €, et il ne resterait « que » 72 000 € de capital à rembourser. L’effort mensuel de remboursement pour le survivant serait donc nettement réduit, sans que le coût global de l’assurance emprunteur pour le couple n’explose. Cette simulation montre l’intérêt d’adapter les quotités à la réalité économique du foyer plutôt que de se limiter à un schéma 50/50 par réflexe.
Critères d’analyse pour une répartition optimale des garanties décès et PTIA
Les garanties décès et PTIA constituent le socle de toute assurance emprunteur pour un crédit immobilier. Leur répartition entre co-emprunteurs doit être réfléchie avec soin, car ce sont elles qui interviennent dans les scénarios les plus lourds de conséquences financières et familiales. Une bonne répartition ne se résume pas à un simple pourcentage : elle doit refléter votre capacité réelle à absorber un choc de revenu, votre situation familiale, votre état de santé et vos objectifs patrimoniaux à long terme. Vous vous demandez comment arbitrer entre coût de l’assurance et niveau de protection du conjoint survivant ? Plusieurs critères peuvent vous guider.
Évaluation des revenus respectifs et du taux d’endettement différentiel
Le premier critère à considérer pour répartir les garanties décès/PTIA est la structure des revenus au sein du couple. Qui apporte la plus grande part de ressources au foyer ? Qui serait le plus en difficulté pour assumer seul les mensualités du crédit en cas de décès ou d’invalidité de l’autre ? Une approche pragmatique consiste à aligner la quotité d’assurance de prêt immobilier sur la contribution de chaque co-emprunteur au remboursement du prêt. Si l’un supporte 70% de la mensualité par rapport à l’autre, il peut être pertinent que sa quotité soit également de 70%.
Le taux d’endettement différentiel est également un indicateur clé. Il s’agit de comparer, pour chaque co-emprunteur, le poids de la mensualité de crédit sur ses revenus personnels, indépendamment des revenus du conjoint. Par exemple, une mensualité de 1 200 € représentera 40% des revenus de quelqu’un qui gagne 3 000 €, mais 66% pour une personne percevant 1 800 €. Dans ce cas, une quotité plus élevée sur la tête du co-emprunteur à revenus plus confortables permet de réduire le risque de surendettement du conjoint survivant. Vous pouvez donc utiliser ce ratio pour calibrer votre répartition de façon objective, plutôt que de vous en remettre à une règle arbitraire.
Impact de l’âge et des antécédents médicaux sur les primes individuelles
L’âge et l’état de santé de chaque co-emprunteur jouent un rôle majeur dans la tarification des garanties décès et PTIA. À profil de prêt identique, un emprunteur de 30 ans non-fumeur paiera souvent deux à trois fois moins cher son assurance emprunteur qu’un co-emprunteur de 50 ans fumeur souffrant d’hypertension. Dans ce contexte, choisir de concentrer une plus forte quotité sur la tête du conjoint le plus jeune et le mieux profilé d’un point de vue médical permet parfois d’augmenter sensiblement le niveau global de protection sans faire exploser le coût de l’assurance de prêt immobilier.
À l’inverse, si l’un des co-emprunteurs présente des antécédents médicaux lourds (diabète, cancer, pathologie cardiaque) entraînant une surprime ou une exclusion de certaines garanties, il peut être judicieux de limiter sa quotité sur les garanties décès/PTIA, tout en renforçant celle de l’autre emprunteur. Vous conservez ainsi un niveau de couverture suffisant sur l’ensemble du prêt, mais en optimisant la structure de coût. En pratique, il est souvent utile de demander plusieurs simulations à l’assureur ou au courtier avec différentes répartitions de quotités, pour mesurer précisément l’impact de l’âge et de la santé sur les primes individuelles.
Prise en compte des professions à risque et surprimes associées
Certaines professions sont considérées comme plus risquées par les assureurs : militaires, pompiers, policiers, personnels navigants, travailleurs du BTP sur chantier, etc. Dans ces cas, les contrats d’assurance emprunteur prévoient fréquemment des surprimes ou des limitations de garanties (par exemple, exclusions pour les accidents survenus dans le cadre de missions dangereuses). Là encore, la répartition des quotités doit intégrer cette dimension pour éviter de payer une prime disproportionnée par rapport à la protection réellement obtenue.
Si l’un des co-emprunteurs exerce une profession à risque assortie d’une surprime importante, vous pouvez envisager de réduire sa quotité en décès/PTIA et d’augmenter corrélativement celle du conjoint exerçant un métier moins exposé. Cette stratégie permet de maintenir une couverture totale suffisante sur le capital emprunté tout en lissant le coût de l’assurance sur la durée du prêt. Attention toutefois à ne pas sous-protéger le co-emprunteur exposé : en cas de sinistre le touchant, l’objectif reste que le survivant n’ait pas à assumer une charge de crédit insoutenable. L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre niveau de risque professionnel, coût des surprimes et capacité financière réelle du couple.
Stratégie patrimoniale : protection du conjoint survivant et charge résiduelle
Au-delà des considérations purement financières, la répartition des garanties décès et PTIA doit s’inscrire dans une réflexion patrimoniale globale : que souhaitez-vous qu’il se passe pour votre conjoint, vos enfants ou vos héritiers si l’un de vous venait à disparaître ? Une quotité à 100% sur la tête de chaque co-emprunteur (soit 200% de couverture globale) permet, en cas de décès de l’un ou de l’autre, de solder intégralement le prêt immobilier. Le conjoint survivant se retrouve alors propriétaire du bien sans dette, ce qui peut constituer un socle patrimonial très sécurisant, notamment lorsque le couple a de jeunes enfants.
Dans d’autres configurations, vous pouvez accepter qu’une partie du capital reste à la charge du survivant, à condition que cela reste compatible avec ses revenus et ses besoins futurs (par exemple, financer les études des enfants, préparer sa retraite, etc.). C’est un peu comme choisir le niveau de franchise sur un contrat d’assurance auto : plus vous acceptez de prendre de risque en cas de sinistre, plus vous réduisez votre prime. L’essentiel est de chiffrer cette charge résiduelle : quelle mensualité maximale le conjoint survivant pourrait-il assumer sans mettre en péril son niveau de vie ? À partir de cette réflexion, vous pourrez calibrer au mieux vos quotités décès/PTIA pour concilier sécurité patrimoniale et maîtrise du budget d’assurance.
Répartition des garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité permanente totale (IPT)
Si les garanties décès et PTIA couvrent les situations les plus extrêmes, les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité permanente totale (IPT) sont, dans les faits, celles qui sont le plus souvent mobilisées au cours de la vie d’un crédit immobilier. Elles prennent le relais lorsque l’un des co-emprunteurs ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière temporaire ou définitive. Là encore, la question de la répartition des quotités entre co-emprunteurs se pose, avec des paramètres spécifiques liés au statut professionnel, aux conditions de mise en œuvre et aux définitions contractuelles des assureurs.
Différenciation entre ITT et IPT dans les contrats CNP assurances et crédit agricole assurances
Les grandes compagnies d’assurance françaises, comme CNP Assurances ou Crédit Agricole Assurances, proposent toutes des garanties ITT et IPT, mais avec des définitions et des modalités d’indemnisation qui peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre. L’ITT (incapacité temporaire totale) couvre en principe les arrêts de travail de plus de 90 jours consécutifs (ou autre délai fixé au contrat), pendant lesquels l’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession. L’IPT (invalidité permanente totale), quant à elle, intervient lorsque, après consolidation de l’état de santé, l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à un certain seuil, généralement 66%.
Chez certains assureurs, l’ITT est appréciée en « perte de profession », c’est-à-dire en fonction de l’impossibilité d’exercer le métier habituel de l’assuré. D’autres contrats, plus restrictifs, se basent sur la notion de « toute profession », considérant que l’assuré pourrait théoriquement exercer une autre activité compatible avec son état de santé. CNP Assurances et Crédit Agricole Assurances proposent par exemple des formules modulables, avec des options de prise en charge en fonction de la profession exercée et du niveau de revenu à sécuriser. Avant de fixer vos quotités ITT/IPT, il est donc indispensable de lire attentivement ces définitions : une couverture importante sur le papier, mais avec une définition très restrictive, peut s’avérer décevante en pratique.
Franchise et délai de carence : ajustement selon le statut professionnel de chaque co-emprunteur
Les garanties incapacité et invalidité sont presque toujours assorties d’une franchise (période pendant laquelle l’assureur ne verse aucune prestation) et parfois d’un délai de carence (période suivant la souscription pendant laquelle certains sinistres ne sont pas couverts). La franchise est souvent de 90 jours, mais peut être réduite à 30 ou 60 jours moyennant une surprime. Comment adapter ces paramètres lorsque l’on est deux co-emprunteurs ? En tenant compte du statut professionnel de chacun et des dispositifs de prévoyance dont il bénéficie déjà.
Un salarié cadre, par exemple, bénéficie généralement d’un maintien de salaire partiel ou total par son employeur et son régime de prévoyance complémentaire pendant plusieurs mois en cas d’arrêt de travail. Il peut donc supporter une franchise de 90 jours sur l’ITT sans difficulté majeure. À l’inverse, un travailleur non-salarié (TNS) ou un indépendant risque de voir ses revenus chuter dès le premier jour d’arrêt. Pour lui, réduire la franchise et sécuriser des garanties ITT solides peut être prioritaire, quitte à concentrer une plus forte quotité sur sa tête. L’ajustement des franchises et des quotités ITT/IPT co-emprunteur par co-emprunteur permet ainsi de coller au plus près à la réalité de vos protections existantes et de vos besoins spécifiques.
Quotité adaptée pour les travailleurs non-salariés (TNS) et professions libérales
Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de société) disposent souvent d’une protection sociale moins généreuse que les salariés, notamment en matière d’indemnités journalières et de pensions d’invalidité. Pour ces profils, l’assurance emprunteur joue un rôle de véritable « filet de sécurité » en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité. Il est donc fréquent de recommander une quotité plus élevée sur les garanties ITT et IPT pour le co-emprunteur TNS, surtout si le foyer dépend fortement de ses revenus.
Concrètement, un couple composé d’un salarié et d’un indépendant pourra, par exemple, retenir une répartition 60/40 en décès/PTIA, mais 80/20 en ITT/IPT en faveur du TNS. En cas de sinistre le touchant, l’assurance prendra en charge une part plus importante de la mensualité de crédit, ce qui compensera partiellement l’absence de couverture prévoyance par ailleurs. Là encore, la clé est de réaliser un diagnostic complet de votre protection sociale globale (sécurité sociale, mutuelle, prévoyance d’entreprise, contrats Madelin ou PER pour les indépendants) avant de fixer définitivement vos quotités d’assurance de prêt immobilier.
Clause de substitution et délégation d’assurance : implications pour les co-emprunteurs
La possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, grâce à la délégation d’assurance, a profondément modifié le paysage du crédit immobilier ces dernières années. Pour des co-emprunteurs, cette souplesse est une opportunité de réduire le coût de leur assurance de prêt immobilier, mais aussi de revoir la répartition des quotités à la lumière de l’évolution de leur situation (naissance d’un enfant, changement de travail, écart de revenus qui se creuse, etc.). La clause de substitution, qui organise ce changement d’assureur, doit toutefois être maniée avec précaution pour ne pas dégrader le niveau de couverture de l’un ou l’autre co-emprunteur.
Application de la loi lemoine 2022 au changement d’assurance en cours de prêt
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet à tout emprunteur de résilier et de changer son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalités, sous réserve de présenter un nouveau contrat offrant un niveau de garanties équivalent. Pour les co-emprunteurs, cela signifie qu’il est possible de renégocier l’assurance emprunteur sur une ou deux têtes, de manière synchronisée ou non, afin de profiter d’une meilleure tarification ou de garanties plus adaptées à leur nouveau profil.
Dans la pratique, vous pouvez par exemple conserver l’assurance groupe de la banque pour l’emprunteur A et opter pour une délégation d’assurance pour l’emprunteur B, si ce dernier bénéficie de conditions nettement plus avantageuses auprès d’un assureur externe (âge plus jeune, meilleur état de santé, profession moins risquée). La loi Lemoine facilite ce type d’arbitrage en assouplissant le calendrier des résiliations, mais n’exonère pas de l’obligation de maintenir une couverture globale d’au moins 100% sur le prêt. Avant de signer un nouveau contrat, vérifiez donc que la somme des quotités proposées pour chaque co-emprunteur reste conforme aux exigences de la banque prêteuse.
Équivalence de garanties selon les critères du CCSF : analyse comparative
Pour accepter une délégation d’assurance, la banque doit s’assurer que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties par rapport au contrat initial, au regard des critères définis par le CCSF. Ces critères portent notamment sur les garanties décès, PTIA, IPT, ITT et éventuellement IPP ou perte d’emploi, mais aussi sur des éléments comme le type d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire), la durée de couverture, les exclusions, la franchise, etc. Pour des co-emprunteurs, l’analyse d’équivalence doit être menée tête par tête, car il est possible que chacun opte pour un assureur différent.
Cette comparaison peut sembler technique, mais elle est essentielle : un contrat affichant un tarif très attractif peut en réalité être moins protecteur (franchises plus longues, exclusions plus larges, définition plus restrictive de l’invalidité). Une bonne pratique consiste à demander au nouvel assureur ou au courtier un tableau d’équivalence détaillé, qui reprend point par point les critères exigés par la banque et montre en quoi le nouveau contrat y répond. Vous éviterez ainsi un refus de la banque, mais aussi le risque de vous retrouver avec une protection insuffisante au moment d’un sinistre.
Renégociation de la répartition après modification de situation familiale ou professionnelle
Au fil des années, la situation des co-emprunteurs évolue : naissance d’un enfant, séparation, reconversion professionnelle, passage d’un statut salarié à indépendant, augmentation ou baisse significative de revenu… Autant d’événements qui peuvent remettre en question la pertinence de la répartition initiale des quotités. La loi Lemoine offre l’opportunité de revoir régulièrement non seulement le coût de l’assurance emprunteur, mais aussi la structure de protection entre co-emprunteurs, sans attendre une date anniversaire précise.
Concrètement, vous pouvez profiter d’un changement d’assurance pour modifier vos quotités : par exemple, passer d’une répartition 50/50 à 70/30 si l’un des deux devient le principal pourvoyeur de revenus du foyer. Attention toutefois : une augmentation de quotité sur une tête peut entraîner de nouvelles formalités médicales, surtout si l’âge a augmenté ou si des pathologies sont apparues depuis la souscription initiale. Il est donc souvent plus facile d’augmenter un niveau de protection que de le réduire, car les banques sont logiquement réticentes à accepter une diminution globale de couverture. D’où l’intérêt, dès l’origine, de réfléchir à une répartition qui reste cohérente dans le temps.
Cas particuliers : union libre, PACS et régimes matrimoniaux face à la répartition des quotités
La manière dont vous êtes lié à votre co-emprunteur sur le plan juridique (concubinage, PACS, mariage sous différents régimes matrimoniaux) n’influe pas directement sur la possibilité de répartir vos quotités d’assurance emprunteur, mais elle a un impact majeur sur les conséquences patrimoniales en cas de décès ou de séparation. En union libre, par exemple, les concubins ne sont pas héritiers l’un de l’autre par défaut : même si l’assurance solde le prêt sur la tête du défunt, la propriété du bien peut se retrouver partagée avec les héritiers légaux (souvent les enfants ou les parents du défunt). Dans ce contexte, une quotité à 100% sur chaque tête peut protéger le survivant du poids du crédit, mais pas nécessairement de conflits successoraux.
Pour les couples pacsés, la situation est intermédiaire : le partenaire survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession sur la part recueillie, mais il n’est pas non plus héritier automatique en l’absence de testament. Là encore, la répartition des quotités d’assurance de prêt immobilier doit être pensée conjointement avec l’organisation de la succession (donation-partage, testament, clause de tontine, etc.). Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont, eux, davantage protégés par défaut, mais la répartition des quotités peut être ajustée pour tenir compte de la contribution financière réelle de chacun au projet immobilier, notamment lorsque l’un apporte des fonds propres en provenance d’un patrimoine propre ou d’une succession.
En cas de divorce ou de séparation, le statut de co-emprunteur subsiste tant que le prêt n’est pas soldé ou que la banque n’a pas procédé à une désolidarisation. Autrement dit, même si vous n’êtes plus ensemble, vous restez solidairement responsables du remboursement du crédit et couverts (ou redevables) au titre de l’assurance emprunteur selon les quotités initialement fixées. Il est possible de demander à la banque de transférer la totalité du prêt et de l’assurance sur la tête d’un seul des ex-conjoints, sous réserve que sa solvabilité soit suffisante. Dans ce cas, la répartition des quotités devient caduque, puisque l’emprunteur restant est assuré à 100%.
Optimisation fiscale et successorale de la répartition des garanties emprunteur
Au-delà de la simple protection du budget mensuel, la répartition des garanties d’assurance emprunteur entre co-emprunteurs peut s’inscrire dans une véritable stratégie d’optimisation fiscale et successorale. En cas de décès d’un co-emprunteur, le capital versé par l’assurance ne transite pas par la succession : il est directement affecté au remboursement du prêt auprès de la banque. Ce mécanisme permet de réduire la valeur nette du bien grevé de dettes dans le patrimoine successoral, ce qui peut, dans certains cas, limiter les droits de succession à payer par les héritiers.
Dans un couple marié ou pacsé, une quotité élevée (voire 100%) sur la tête de l’emprunteur disposant du patrimoine le plus important peut ainsi contribuer à alléger la charge fiscale au décès, tout en maintenant le conjoint survivant dans le bien sans dette. Pour des concubins, la réflexion doit être encore plus fine, car le partenaire survivant n’est pas protégé par le droit successoral de base : l’assurance de prêt immobilier peut solder le crédit, mais si le défunt laisse des héritiers réservataires, le survivant devra parfois composer avec eux pour conserver le bien. Associer une répartition adaptée des quotités à des outils juridiques (testament, démembrement de propriété, SCI, etc.) permet alors de sécuriser davantage la situation.
Sur le plan de l’impôt sur le revenu, les primes d’assurance emprunteur ne sont généralement pas déductibles, sauf cas particuliers (investissements locatifs dans certains dispositifs, professions indépendantes si le contrat est rattaché à une logique professionnelle, etc.). En revanche, le choix du montage (acquisition en indivision classique, en communauté, via une SCI) et de la répartition des quotes-parts de propriété peut interagir avec celui des quotités d’assurance. Par exemple, acquérir un bien locatif à 50/50 mais avec une quotité d’assurance 80/20 sur la tête du co-emprunteur supportant le plus de revenus fonciers peut simplifier la gestion en cas de sinistre, tout en maintenant une répartition fiscale équilibrée des loyers et des charges. Là encore, l’idéal est de se faire accompagner par un professionnel (notaire, conseiller patrimonial, courtier spécialisé) pour articuler au mieux assurance emprunteur, fiscalité et objectifs successoraux.