Assurance habitation : coment fonctionne la responsabilité civile ?

Publié le : 19 novembre 20214 mins de lecture

La responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat d’assurance vie. Elle permet de couvrir les dommages que vous avez occasionnés à une tierce personne. Il est toutefois important de s’informer sur son fonctionnement pour jouir entièrement des bénéfices de cette garantie.

Qui est couvert par la responsabilité civile

Les personnes touchées par la responsabilité civile diffèrent selon le contrat auquel vous souscrivez. Pour certains, elle est limitée au signataire et à ses proches. On parle du conjoint et des enfants de moins de 25 ans qui sont encore fiscalement à la charge des parents. Pour d’autres, l’assurance habitation et responsabilité civile couvre chacun des individus vivant sous votre toit, y compris les amis hébergés temporairement.

Suivant le contexte, les assurés peuvent être désignés comme des tiers entre eux. Si par exemple vous avez déboité l’épaule de votre mari à cause d’une chute, les soins seront pris en charge. Avant de faire son choix, il est important de bien vérifier les limites de votre accord. En quelques clics, vous pouvez avoir plus de détails sur le fonctionnement de la responsabilité civile de l’assurance habitation.

Des contrats différents suivant le statut qu’on occupe

L’assurance habitation et responsabilité civile varie selon la personne concernée. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez souscrire à la « responsabilité civile chef de famille ». Vos proches sont englobés dans ce contrat ainsi que vos biens qui seront dédommagés en cas de détérioration.

Pour les locataires, la responsabilité civile comprend également les atteintes que peut subir une maison. On cite les incendies et les dégâts des eaux. Si vous avez des colocataires, une seule personne assurée suffit. Toutefois, chaque individu doit être en possession d’une couverture responsabilité civile. L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour accéder aux bénéfices de la responsabilité civile. Cette dernière peut être associée à d’autres types de contrats obligatoires.

Les limites de la responsabilité civile

La responsabilité civile ne peut pas intervenir dans certaines situations, notamment les atteintes causées intentionnellement. Les activités qui sont déjà couvertes par d’autres assurances ne sont pas non plus comprises dans cette garantie. Les aides-bénévoles ne sont pas dédommagées en cas d’accrochage. On observe tout de même des exceptions si un accord a été réalisé au préalable avec votre assureur.

Les prestataires de services ont leurs propres assurances. Si vous faites appel à eux pour effectuer des travaux, l’assurance habitation et responsabilité civile ne pourra pas vous aider en cas de blessures. Il faut rajouter une « garantie accident de vie » pour vous faire rembourser si les membres de votre famille se blessent entre eux. Les matériels loués non plus ne sont pas concernés, sauf pour des contrats spécifiques.

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