Souhaitez-vous changer d’assureur automobile ? Avez-vous trouvé une offre intéressante ailleurs ? Sachez que vous avez le droit de résilier votre ancien contrat auprès de votre ancien assureur. Selon la loi, vous pouvez changer d’assurance automobile selon les conditions requises. Les causes sont multiples, il est fortement conseillé de savoir quels sont vos droits et dans quels genres de situations vous pouvez résilier votre assurance auto pour établir un contrat ailleurs.
Rappel : en quoi consiste une assurance auto ?
Une assurance auto est un contrat d’assurance qui permet de couvrir les dommages subis en voiture ou causés par une voiture. Voici les principales caractéristiques d’une assurance auto :
- L’assurance auto est obligatoire en France pour tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) pour être autorisé à circuler sur les voies publiques, que ce soit une voiture, une moto ou même un camping-car.
- L’assurance auto se compose de deux parties : la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui, et les garanties optionnelles, qui couvrent les dommages subis par le conducteur et son véhicule.
- Les contrats d’assurance auto sont proposés par des compagnies d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance.
- Les contrats d’assurance auto peuvent proposer différents niveaux de protection, qui sont l’assurance au tiers, l’assurance au tiers enrichie, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques, ainsi que différentes garanties optionnelles, en fonction des besoins de l’assuré.
- Les primes d’assurance auto sont calculées en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge du conducteur, le modèle de la voiture, le lieu de résidence, le nombre de kilomètres parcourus, le bonus-malus, etc.
- En cas d’accident, l’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les délais prévus par le contrat, et fournir les documents nécessaires pour bénéficier de la prise en charge des dommages
Pourquoi changer son assureur ?
En premier lieu, un propriétaire de voiture peut changer d’assureur pour des raisons financières. Il est possible que vous souhaitiez gagner un plus en misant sur votre prime d’assurance. Cette action permet d’augmenter le pouvoir d’achat par ménage en payant moins cher dans les contrats d’assurance. En second lieu, en tant qu’assuré, il est possible que vous soyez convaincu que votre assureur ne vous a pas dédommagé correctement suite à un sinistre, cette raison pousse à changer d’assurance automobile. De plus, d’autres assurances peuvent lui proposer des garanties importantes, comme la garantie vol, de manière plus avantageuse.
Peut-on changer d’assurance voiture quand on veut ?
Il est possible de changer d’assurance voiture à tout moment après la première année de contrat, grâce à la loi Hamon mise en vigueur le 1er janvier 2015. Cela signifie que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile à tout moment, sans frais supplémentaires, si vous n’êtes plus satisfait de votre assureur ou si vous trouvez une meilleure offre ailleurs. Cependant, pour changer d’assurance auto, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents tels qu’un relevé d’information, une lettre de résiliation, un justificatif si nécessaire, et un RIB.
Comment procéder à la résiliation de son assurance auto selon la loi ?
Sachez que vous avez le droit de changer d’assurance automobile à la date où vous devriez renouveler votre contrat, c’est à dire à la date d’anniversaire. Étant donné que ce sont des contrats à tacite reconduction, la loi de Chatel indique fermement que l’assureur doit prévenir ses clients 75 à 90 jours avant la date d’échéance du contrat. Le client a le droit de ne pas le renouveler le contrat s’il le souhaite. Ainsi, le client doit informer son assureur 1 mois avant la date d’échéance s’il souhaite résilier son contrat. En outre, la loi de Hamon indique que vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance d’automobile à tout moment après la première année de souscription. Mais ce sera donc le nouvel assureur qui prendra en charge la résiliation de l’ancien contrat d’assurance automobile. Découvrez les démarches à suivre pour la résiliation du contrat d’assurance auto sur www.maif.fr.
Assurance auto : focus sur la loi Hamon
La loi Hamon est une loi française entrée en vigueur le 1er janvier 2015 qui permet de changer d’assurance auto à tout moment après la première année de contrat, sans frais supplémentaires et sans motif. Cette loi a pour but de mettre en concurrence les compagnies d’assurances et de donner plus de liberté aux consommateurs.
Ainsi, si vous souhaitez changer d’assurance auto, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année de souscription, sans pénalités ni frais, en fournissant à votre nouvel assureur un relevé d’information, une lettre de résiliation et un RIB. Il est également possible de fournir un mandat de résiliation à votre nouvel assureur pour qu’il effectue les démarches à votre place.
L’assurance auto étant obligatoire, il est nécessaire de souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien pour éviter toute interruption de couverture.
Les documents nécessaires pour changer d’assurance auto
Avant de rédiger sa lettre de résiliation pour changer d’assurance automobile, il est préférable de rassembler tous les éléments nécessaires. Vérifiez que vous avez en possession votre contrat d’assurance auto et la carte grise de votre voiture. La lettre de résiliation doit comporter votre nom, prénom ainsi que votre adresse, de même pour l’assureur. Le numéro et la date de souscription de contrat ainsi que l’immatriculation de votre véhicule doivent être mentionnés dans cette lettre en précisant les conditions de résiliation.
Quels documents demander à son assureur pour changer d’assurance auto ?
Pour changer d’assurance auto en France, il est nécessaire de fournir certains documents à l’assureur auprès duquel on souhaite souscrire un nouveau contrat. Voici les documents à demander à son assurance auto pour changer d’assurance auto :
- Une copie de votre permis de conduire valide.
- Votre RIB.
- Un relevé d’information si vous étiez déjà assuré.
- Une lettre de résiliation (vente de véhicule ou changement de situation) à adresser à votre ancien assureur pour mettre fin à votre contrat auto
En plus de ces documents, il peut être nécessaire de fournir d’autres pièces justificatives en fonction de la situation de chacun, comme une copie de la carte d’identité du souscripteur, des photos de la voiture, ou des documents pour les risques aggravés. Il est donc important de se renseigner auprès de l’assureur pour connaître les documents précis à fournir en fonction de sa situation. Il est également important de noter que tout contrat d’assurance automobile ne peut en principe être résilié avant sa première date d’anniversaire, sauf dans certains cas de changements de situation personnelle.
Changer d’assurance auto : cas particuliers
Peut on changer d’assurance auto quand on a un malus ?
Il est tout à fait possible de changer d’assurance auto en cas de malus. Cependant, il faut rappeler que le malus est un coefficient de réduction-majoration qui est appliqué sur la prime d’assurance en fonction du nombre et de la gravité des sinistres responsables sur une période donnée. Ainsi, si vous avez un malus, vous risquez de payer une prime d’assurance plus élevée. Pour rappel, le bonus/malus est un système de modulation de la prime d’assurance auto en fonction du comportement de l’assuré. Ce système intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré. Voici les étapes à suivre pour changer d’assurance auto en cas de malus :
- Vérifiez les modalités de prise en compte des malus dans votre contrat d’assurance actuel.
- Comparez les offres d’assurance auto des différents assureurs pour trouver une offre plus avantageuse.
- Souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto auprès de l’assureur de votre choix.
- Fournissez à votre nouvel assureur un relevé d’information, une lettre de résiliation et un RIB.
- Votre nouvel assureur se chargera de résilier votre contrat d’assurance actuel et de prendre en compte votre malus dans le calcul de votre prime d’assurance.
Le malus est conservé en cas de changement d’assurance auto, mais il est possible de négocier avec votre nouvel assureur pour obtenir une prime d’assurance plus avantageuse.
Changer d’assurance auto après un sinistre
Il possible de changer d’assurance auto après un sinistre. Cependant, comme pour le changement d’assurance quand on a un malus, il est important de noter que le sinistre peut avoir un impact sur le montant de la prime d’assurance et sur les garanties proposées par les assureurs. Pour rappel, le sinistre, de même que le bonus/malus, apparaît sur le relevé d’information de l’assurance auto. Voici les étapes à suivre pour changer d’assurance auto après un sinistre :
- Vérifiez les modalités de prise en compte des sinistres dans votre contrat d’assurance actuel.
- Comparez les offres d’assurance auto des différents assureurs pour trouver une offre plus avantageuse.
- Souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto auprès de l’assureur de votre choix.
- Fournissez à votre nouvel assureur un relevé d’information, une lettre de résiliation et un RIB.
- Votre nouvel assureur se chargera de résilier votre contrat d’assurance actuel et de prendre en compte votre sinistre dans le calcul de votre prime d’assurance.
Le sinistre est conservé en cas de changement d’assurance auto, mais il est possible de négocier avec votre nouvel assureur pour obtenir une prime d’assurance plus avantageuse. En résumé, il est possible de changer d’assurance auto après un sinistre en suivant les étapes décrites ci-dessus, mais il est important de vérifier les modalités de prise en compte des sinistres dans votre contrat d’assurance actuel et de comparer les offres d’assurance auto pour trouver une offre plus avantageuse.